Comptoir des Pistils

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site de Comptoir des Pistils. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Art. 1

Identité du vendeur

Comptoir des Pistils
Vendeur de safran bio et produits dérivés
Suisse & France
Email : contact@comptoirdespistils.com
TVA : selon réglementation applicable

Art. 2

Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires : safran bio de Taliouine (pistils entiers) et produits dérivés (miel de safran). Les descriptions, photos et caractéristiques sont présentées à titre indicatif. Comptoir des Pistils s'engage à livrer des produits conformes à leur description et aux normes ISO 3632 en vigueur.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé par e-mail dans les 48 heures suivant la commande.

Art. 3

Prix

Les prix sont indiqués en CHF (Francs suisses) et en EUR (Euros), toutes taxes comprises applicables au jour de la commande. Comptoir des Pistils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande.

Art. 4

Commande & paiement

La commande est validée après paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal et TWINT. Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et traitement via Shopify Payments.

Comptoir des Pistils se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

Art. 5

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (directive européenne 2011/83/UE et droit suisse applicable), le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables ou dont la date de conservation est dépassée au moment du retour. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à contact@comptoirdespistils.com en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Art. 6

Garanties & réclamations

Tout produit non conforme à la commande ou présentant un défaut manifeste doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail avec photos à l'appui. Comptoir des Pistils procédera, selon le cas, au remplacement du produit ou au remboursement complet, frais de retour inclus.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Art. 7

Responsabilité

Comptoir des Pistils ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Comptoir des Pistils est limitée au montant de la commande concernée. Les produits sont des denrées alimentaires ; en cas de doute sur une allergie ou une interaction médicamenteuse, le client est invité à consulter un professionnel de santé avant consommation.

Art. 8

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et, avec votre accord, pour vous adresser nos communications. Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la LPD suisse, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Demande à adresser à : contact@comptoirdespistils.com.

Art. 9

Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège de Comptoir des Pistils seront seuls compétents. Les clients résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Dernière mise à jour : Janvier 2025 — Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.